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Mentions Légales

Réglementations & Mentions Légales

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1. Édition du Site

Le site internet facturey.fr est édité par la plateforme FactureY, représentée par son directeur de publication.

Pour toute question ou demande de contact, vous pouvez nous écrire directement par e-mail à l'adresse suivante : contact@facturey.fr.

2. Hébergement du Site

Le site FactureY est hébergé par la société Vercel Inc., dont le siège social est situé à :
340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis.

Hébergeur joignable par e-mail à l'adresse : privacy@vercel.com ou via leur site internet.

3. Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur le site FactureY (incluant sans limitation les logos, designs, structures de code, icônes, textes et interfaces de la plateforme) est la propriété exclusive de FactureY ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans accord écrit préalable, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Protection des Données & Cookies

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