Politique de Confidentialité

1. Responsable du Traitement

Le traitement des données personnelles collectées sur la plateforme FactureY est géré sous la responsabilité de l'éditeur de publication du site internet. Vos données ne seront jamais vendues, louées ou transmises à des fins publicitaires à des tiers.

2. Données Collectées & Finalités

Nous recueillons uniquement les informations strictement nécessaires au bon fonctionnement de la plateforme de facturation :

• Informations de compte : Adresse e-mail et mot de passe (crypté) pour la création et la connexion à votre compte sécurisé.
• Informations de profil d'entreprise : Prénom, Nom, Nom de la société, Numéro SIRET, N° TVA, Adresse postale, Email de facturation, Téléphone et régime fiscal (franchise de TVA) requis pour pré-remplir et rendre vos factures réglementairement conformes.
• Données de facturation : Informations concernant vos clients (Nom, adresse, courriel, Siret) ainsi que les lignes de prestations créées dans vos factures et devis.

3. Prestataires & Sous-traitants

Pour héberger l'application et fournir nos services, nous faisons appel à des prestataires de confiance conformes au RGPD :

• Supabase Inc : Hébergement de la base de données SQL, de l'authentification et de l'infrastructure backend. La base de données bénéficie du protocole de sécurité strict Row Level Security (RLS), cloisonnant de manière étanche les données de chaque utilisateur.
• Stripe Inc : Traitement des paiements de l'abonnement Premium. Vos détails bancaires transitent de manière cryptée et ne sont jamais visibles ou enregistrés par FactureY.
• Resend Inc : Distribution technique des e-mails transactionnels (envoi de factures et devis à vos clients).

4. Vos Droits RGPD

Conformément à la réglementation européenne, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression de l'intégralité de vos données personnelles détenues par FactureY.

Vous pouvez à tout moment modifier vos informations de profil directement sur votre tableau de bord, ou demander la suppression définitive de votre compte utilisateur en nous contactant par e-mail à : contact@facturey.fr.